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Securite des donnees

  1. La "Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques"- ci-après le Propriétaire –gère le site Internet www.cmas.org, www.cmas2000.org and www.cmaswebsite.com.
  2. L’ensemble de la documentation figurant sur le site Internet peut être téléchargé et étudié pour un usage exclusivement personnel, c’est-à-dire à des fins non-commerciaux, à condition de respecter, dans leur intégralité, tous les droits d’auteur (copyright) et autres droits associés à la propriété intellectuelle se rapportant à la documentation originale ou aux copies se trouvant sur le site. Vous n’avez pas le droit de modifier, de reproduire, de publier librement, de présenter, de distribuer ou d’utiliser, d’aucune autre manière que ce soit à des fins de publicité ou à des fins commerciaux, la documentation figurant sur ce site Internet. En conséquence, il est strictement interdit de reproduire, pour quelque fin que ce soit, cette documentation sur tout autre site Internet ou dans tout système informatique en réseau. La documentation (images, photographies, articles, etc.) figurant sur ce site Internet est protégée par les droits d’auteur (copyright) et leur utilisation non autorisée, pour quelque raison que ce soit, constitue une violation des droits d’auteurs ou d’autres dispositions légales.
  3. Le Propriétaire déclare que la publication de toutes les images, tous les textes et tous les documents audio présents sur le site est licite, et qu’il (le Propriétaire) dispose de toutes les autorisations et licences nécessaires pour leur utilisation. Le Propriétaire ne publiera pas sur le site d’images, de textes et de documents audio qui seraient sous la protection des droits d’auteur ou que leur utilisation violerait d’autres dispositions légales.
  4. Le Propriétaire fera tout pour respecter et protéger les informations confidentielles et personnelles de tous les visiteurs du site Internet. Le Propriétaire peut donner accès à une partie de ses services (par exemple, la lettre d’information, l’enregistrement enligne) et à des parties déterminées du site Internet soumises à enregistrement. Pendant l’enregistrement, vous êtes tenus de fournir au Propriétaire des informations classées comme données personnelles. Le renseignement de certaines informations (par exemple, l’adresse électronique) est obligatoire, alors que le renseignement d’autres données (par exemple, le nom, le numéro de téléphone) n’est pas une condition préalable à l’enregistrement. Le propriétaire ne devra vendre, louer ou prêter à aucune autre société des informations relatives à ses clients. En aucun cas, excepté sous le coup d’un ordre réglementaire légal ou dans le cas de procédures officielles, le propriétaire ne devra mettre à la disposition d’un tiers les données personnelles qui viendraient à sa connaissance lors de la procédure d’enregistrement, sauf s’il n’y est expressément autoriser par vous-même.
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